Une juge annule l’accord d’immunité fiscale de Trump
(Washington) Une juge fédérale a annulé lundi l’accord passé entre Donald Trump et l’agence américaine des impôts, l’IRS, qui aurait accordé au président et à ses proches une immunité fiscale rétroactive. Cette décision, sévère à l’égard du milliardaire et de son administration, survient dans un contexte juridique complexe.
En janvier, Donald Trump avait déposé une plainte avec ses fils, Eric et Donald Jr, contre l’IRS, réclamant 10 milliards de dollars de dommages et intérêts après la fuite de ses déclarations fiscales durant son mandat (2017-2021). En mai, en échange du retrait de cette plainte, le département de la Justice avait créé un fonds de près de 1,8 milliard de dollars, destiné à ses partisans qu’il disait persécutés par l’administration de Joe Biden.
Cependant, une décision de justice fin mai avait suspendu l’utilisation de ce fonds, qualifié par l’opposition démocrate de « caisse noire ». Malgré cela, l’accord initial avait permis à Trump, sa famille et ses entreprises d’obtenir une immunité fiscale rétroactive, empêchant l’IRS de contester leurs déclarations fiscales passées.
La juge Kathleen Williams, qui avait d’abord clos la plainte après le retrait, a été saisie par 35 anciens juges fédéraux affirmant que le tribunal avait été trompé. Ils soutenaient que les plaignants avaient omis d’informer la magistrate de l’accord conclu avec le département de la Justice.
Dans sa décision, la juge a estimé que la plainte initiale avait été déposée « dans un but inapproprié », soulignant que Trump, en tant que président, dirigeait l’autre partie. Elle a déclaré que les deux parties « ont travaillé en tandem et n’étaient en réalité jamais adverses », ajoutant que la plainte représentait une tentative de légitimer l’accord et d’accaparer des fonds publics pour des griefs non définis par la loi.
La magistrate a également renvoyé l’avocat de la famille Trump, Alejandro Brito, devant le barreau de Floride pour de potentielles mes disciplinaires. La Maison-Blanche et le département de la Justice n’ont pas encore commenté cette décision.
Source : AFP
