Réaction | La justice n’est plus gratuite

Depuis le 1er mars 2026, en vertu de la loi de finances pour 2026, tout citoyen souhaitant saisir un tribunal judiciaire ou un conseil de prud’hommes doit désormais s’acquitter d’un timbre fiscal de 50 €. Ce timbre, exclusivement disponible en ligne, doit figurer dans la saisine du tribunal, sans quoi la demande sera déclarée irrecevable.

Cette me, dont l’objectif annoncé est de financer le dispositif de l’aide juridictionnelle, constitue un recul majeur pour les droits des justiciables, notamment pour les victimes de maladies professionnelles.

Un accès à la justice inéquitable

Les associations dénoncent un accès payant à la justice qui dissuade les victimes de faire des recours. Cette situation remet en question le principe d’égalité devant la justice. De plus, l’obligation d’achat en ligne crée des difficultés pour les citoyens en situation de fracture numérique, notamment dans les zones rurales et les territoires ultra-marins, ainsi que pour les populations âgées dont l’accès à Internet est limité.

Un découragement des victimes

Convaincre une personne malade du travail de faire un recours est déjà complexe. L’ajout d’une justice payante décourage encore plus les malades à faire des recours, le coût de 50 € représentant une somme considérable pour des personnes en situation de précarité.

Une me à la finalité moins louable qu’il n’y paraît

Bien que l’objectif annoncé soit le financement de l’aide juridictionnelle, cette me semble également viser à réduire les recours auprès des tribunaux, qui manquent déjà de moyens humains et financiers. Les délais d’attente entre la saisine du tribunal et la date d’audience sont de plus en plus longs, ce qui fragilise les victimes du travail.

Appel à l’action

Les associations demandent le retrait immédiat de cette me, qu’elles jugent injuste.

Pour plus d’informations, consultez le communiqué de presse de l’association Phyto-Victimes.

Source : Phyto-Victimes