Adoption de lois marquantes lors de la session parlementaire 2025-2026
Le décret clôturant la session extraordinaire du Parlement a été publié au Journal officiel mercredi. Les travaux parlementaires se sont achevés avec l’adoption définitive du projet de loi d’urgence agricole, qui sera suivi d’une reprise en octobre, après la pause estivale et les élections sénatoriales. Ce texte, qui a suscité de vives discussions à l’Assemblée nationale, a révélé des fractures au sein du bloc central sur la question des pesticides, provoquant des tensions au sein du gouvernement.
Depuis la chute du gouvernement de François Bayrou, la France a connu une série de crises gouvernementales qui ont mis en lumière une possible paralysie parlementaire. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé que le gouvernement proposerait, les élus débattraient et voteraient, remettant ainsi le Parlement au centre du processus législatif.
Au total, 71 textes de loi ont été adoptés ou promulgués depuis mi-octobre 2025, comprenant 32 projets de loi et 39 propositions de loi. Parmi les lois adoptées, le texte « RIPOST » sur les violences du quotidien, la loi sur la gouvernance du sport professionnel, et l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans se distinguent.
La session a été marquée par l’adoption de deux lois de finances pour 2026, un processus devenu complexe. Le budget de la Sécurité sociale a été adopté sans recours au 49.3, tandis que le budget général a nécessité deux mois sous une loi spéciale pour être approuvé à la suite d’un accord avec les socialistes.
Sur le plan sociétal, la création d’un droit à l’aide à mourir, adoptée le 15 juillet, permet à certains malades incurables d’accéder à une assistance médicale pour mettre fin à leurs jours, sous conditions strictes. Cette réforme a suscité des débats intenses, le Sénat ayant rejeté le texte à trois reprises.
La loi anti fast-fashion, adoptée le 29 juin, cible les plateformes de mode extra-européennes, notamment les géants chinois Shein et Temu, en raison de leurs pratiques commerciales jugées agressives. Ce modèle économique contribue à la dette carbone du secteur textile, qui représente environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Enfin, des avancées ont été réalisées en matière de défense, avec une rallonge de 36 milliards d’euros au budget des armées d’ici 2030, portant les dépenses globales à 436 milliards d’euros sur la période 2024-2030.
Ces réformes témoignent d’un contexte politique en évolution, avec des implications potentielles sur la société française et son environnement économique.
Source : Public Sénat.
