Poutine restreint le droit de rachat des entreprises occidentales en Russie
Vladimir Poutine a signé un décret le 4 août 2023, visant à restreindre le droit de rachat des actions des investisseurs étrangers qui ont quitté la Russie après le début de la guerre en Ukraine. Cette décision, rapportée par l’agence Tass, s’inscrit dans un durcissement de la politique russe envers les pays qualifiés d’« inamicaux ».
Le décret, adopté par la Douma le 21 juillet, établit un mécanisme judiciaire permettant de priver ces investisseurs du droit de racheter des actions et des participations dans des sociétés russes. Les conditions financières des rachats sont également durcies, à moins qu’un tribunal russe ne décide de ne pas retenir la déchéance de droit.
Cette me complique considérablement la possibilité pour des entreprises, comme Renault, de racheter des actifs qu’elles avaient dû céder à des entités russes pour éviter toute implication dans le conflit. La clause de retour, théoriquement disponible pour Renault grâce à sa coentreprise avec AvtoVAZ, devient ainsi difficile à activer.
Selon le cabinet d’avocats AT&Lawyers, le droit de rachat peut être révoqué par un tribunal si l’investisseur étranger a soutenu des actions hostiles envers la Russie, a discrédité ses forces armées, ou s’est impliqué dans des activités jugées contraires aux intérêts de l’État. Cela inclut également des cas où l’investisseur a suspendu ses activités en Russie ou a restreint les opérations de l’entreprise.
Cette évolution législative souligne le climat de tension croissant entre la Russie et les pays occidentaux, et pourrait avoir des conséquences significatives sur les investissements étrangers dans le pays.
Source : Tass.
