Violences sexuelles sur mineurs : une note ministérielle pointe des défaillances majeures dans les enquêtes
Dans un courrier de douze pages daté du 29 juillet, révélé par le journal « Le Monde », le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a synthétisé les remontées d’informations des parquets généraux concernant les enquêtes sur les violences sexuelles sur mineurs. Ces affaires sont devenues une priorité pour le ministère, surtout après l’indignation suscitée par l’affaire Lyhanna. Le document met en lumière des dysfonctionnements « d’ordre structurel », attribués à des questions de moyens, de formation, d’outils et de pilotage, mais pas à « la volonté des personnels de terrain ».
La principale défaillance identifiée par les procureurs est un immense « stock fantôme » de dossiers non répertoriés par la justice, révélant un écart significatif entre le nombre de procédures connues des parquets et celles détenues par les enquêteurs.
Manque d’effectifs
Les procureurs ont signalé des cas alarmants : à Nîmes, 1 275 procédures « fantômes » ont été découvertes, 905 à Caen, et à Agen, un nombre important de procédures en cours n’a donné lieu à aucune information du parquet. À Melun, de nombreuses affaires ont été laissées sans investigation pendant des mois, voire des années, malgré l’identification possible des auteurs. À Bourges, une quinzaine de procédures ont été « purement et simplement perdues », tandis qu’à Paris, 23 affaires restent « non localisées ».
Formation des enquêteurs
Un autre enjeu crucial est la formation des enquêteurs. À Bordeaux, un réserviste a interrogé des enfants de moins de 10 ans par téléphone, et à Besançon, des auditions de mineurs victimes ont été mal réalisées, avec des questions inappropriées. Le manque d’intérêt dans certains commissariats a également été souligné, où des priorités locales ont pris le pas sur les affaires de violences sexuelles.
Conséquences
Gérald Darmanin a proposé de rencontrer le ministre de l’Intérieur le 3 septembre pour discuter des solutions possibles. Les syndicats de magistrats et de policiers ont exprimé leurs préoccupations concernant le sous-dimensionnement des effectifs et les outils inadaptés, mettant en avant des portefeuilles saturés et une charge de travail excessive.
« Perdre un dossier, c’est parfois perdre une chance de protéger un enfant », a déclaré Laurent Boyet, président de l’association de protection de l’enfance Les Papillons, soulignant ainsi l’importance de réagir face à ces défaillances systémiques.
Source : Le Monde
