Victoire de FO Solocal sur les JRTT : Le Tribunal judiciaire de Nancy tranche en faveur des salariés
Le Tribunal judiciaire de Nancy a rendu, le 11 juin 2026, une décision significative en faveur des employés de SOLOCAL et du Syndicat National de la Presse, d’Édition et de Publicité Force Ouvrière (SNPEP-FO). Le tribunal a confirmé que les jours de réduction du temps de travail (JRTT) doivent être rémunérés selon les mêmes modalités que les congés payés, conformément à l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 20 mars 2000.
Cette décision stipule que la rémunération des JRTT ne peut se limiter au salaire de base, mais doit inclure l’ensemble des éléments de rémunération habituellement considérés pour les congés payés, y compris la part variable. En conséquence, le tribunal a ordonné à SOLOCAL de régulariser la situation de tous les salariés concernés et de leur verser un rappel de salaire à compter du 2 juin 2021. De plus, la demande de SOLOCAL visant à compenser les sommes dues a été rejetée.
Cette décision s’inscrit dans la continuité des actions menées par FO aux côtés des salariés. Des adhérents FO avaient précédemment obtenu gain de cause devant le Conseil de prud’hommes de Nancy, et la Cour de cassation avait confirmé cette analyse juridique en rejetant les pourvois de SOLOCAL le 18 décembre 2024. Le Tribunal judiciaire de Nancy étend désormais cette interprétation à tous les salariés concernés.
Le jugement est assorti de l’exécution provisoire de droit, ce qui signifie que SOLOCAL doit appliquer la décision immédiatement, sauf en cas de décision contraire de la Cour d’appel. Cette décision rappelle que les accords collectifs doivent être appliqués conformément à leur objet, sans interprétations défavorables aux salariés. FO a annoncé qu’elle resterait mobilisée pour veiller à la bonne exécution de cette décision et pour accompagner les salariés dans leurs démarches.
Source : Tribunal judiciaire de Nancy.
