Une assistante d’éducation espagnole obtient près de 30 000 euros après 15 ans de contrats temporaires
Une assistante d’éducation des Asturies, en Espagne, a enchaîné neuf contrats temporaires sur une période de quinze ans, entraînant une décision de la Haute Cour de Justice des Asturies. Cette dernière a condamné l’administration à lui verser 29 808,23 euros, considérant que cette succession de contrats constituait un abus de travail temporaire.
Depuis 2010, l’assistante a occupé différents postes sans changer de bureau. Son dernier contrat, qui courait du 2 mai 2024 au 22 avril 2025, concernait un poste vacant au sein du même établissement. Cependant, l’administration a acté son licenciement le 10 avril, effectif douze jours plus tard, une fois le poste pourvu selon la procédure prévue.
L’employée a contesté son licenciement et a saisi la justice, arguant que l’enchaînement de contrats temporaires était contraire aux règles de l’emploi public et révélateur d’un abus de travail temporaire. Elle a également réclamé une indemnité calculée à raison de 20 jours de salaire par année de service.
Bien que la Haute Cour n’ait pas retenu l’idée d’un licenciement illégal, elle a reconnu que la durée et la répétition des contrats avaient créé une situation abusive. Dans ce type de situation, deux indemnisations peuvent être cumulées : l’une pour la rupture du contrat et l’autre pour compenser le préjudice lié à l’abus de contrats temporaires.
L’ancienneté de l’employée a été retenue à partir du 25 février 2010, date de son premier contrat, ce qui a conduit à la somme de 29 808,23 euros accordée par la justice.
(Source : Noticias Trabajo)
