Atosca condamné à une astreinte de plus de 800 000 euros pour des travaux non autorisés
Par une ordonnance datée du 7 septembre 2026, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné à la société Atosca de s’acquitter d’une astreinte dépassant 800 000 euros. Cette décision a été annoncée dans un communiqué de presse publié le 14 septembre par le procureur de la République de Toulouse.
Cette me fait suite à des travaux réalisés par Atosca en dehors du périmètre autorisé, soulevant des questions sur le respect des réglementations en vigueur. L’ordonnance du juge vise à rappeler aux concessionnaires l’importance de respecter les limites établies par les autorités compétentes.
Aucune donnée ou statistique supplémentaire n’est disponible à ce jour concernant l’impact de cette décision sur le secteur ou la société elle-même.
Source : Procureur de la République de Toulouse
