Une secrétaire médico-sociale employée par la Ville de Paris a sollicité l’annulation de la sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours qui lui avait été infligée. Cette décision a été prise par l’administration parisienne en août 2023, suite à des faits disciplinaires survenus au sein du service social de proximité du 15ᵉ arrondissement. (doctrine.fr)
Selon les dispositions applicables à la Ville de Paris, l’exclusion temporaire de fonctions est une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à six mois. Elle entraîne la perte du droit à la rémunération pendant la durée de la sanction. (legifrance.gouv.fr)
La secrétaire concernée a contesté cette sanction devant le tribunal administratif de Paris, estimant que la procédure disciplinaire n’avait pas respecté les garanties prévues par la réglementation en vigueur. Le tribunal administratif a examiné les éléments du dossier, notamment le courrier du 9 mai 2023, dans lequel le directeur adjoint des solidarités informait la secrétaire de la décision de sanction. Il a estimé que cette décision était susceptible de faire l’objet d’un recours. (doctrine.fr)
Cette affaire souligne l’importance du respect des procédures disciplinaires et des droits des agents publics dans le cadre de sanctions administratives.
