L’UE assouplit ses règles budgétaires face au choc énergétique iranien
La Commission européenne a annoncé un assouplissement des règles budgétaires de l’UE pour permettre aux États membres de réduire leur dépendance aux énergies fossiles, alors que la guerre en Iran continue de perturber les économies de l’Union. Les capitales pourront désormais consacrer jusqu’à 0,3 % de leur PIB annuel à des mes visant à renforcer leur « résilience structurelle » face aux chocs énergétiques, tout en respectant le seuil budgétaire de 3 % fixé par Bruxelles. Cette flexibilité budgétaire sera valable jusqu’en 2028 et sera plafonnée à un total de 0,6 % de la production annuelle.
Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’économie, a souligné que la fermeture du détroit d’Ormuz, un passage clé pour l’énergie, a eu des « répercussions négatives de plus en plus importantes » sur l’inflation et la croissance économique en Europe. Cette décision constitue un changement de cap pour Bruxelles, qui avait précédemment minimisé l’impact de la crise énergétique, qualifiée par l’Agence internationale de l’énergie de « la plus grave de l’histoire ». Elle survient après une révision à la baisse des prévisions de croissance de l’UE pour 2026, désormais estimée à 1,1 %, contre 1,4 % précédemment, tandis que les prévisions d’inflation passent de 2,1 % à 3,1 %.
Cette me est également perçue comme une victoire pour l’Italie, dont la Première ministre, Giorgia Meloni, a souvent plaidé pour un assouplissement des critères budgétaires afin d’amortir les effets économiques de la hausse des prix de l’énergie. Les États souhaitant bénéficier de cette flexibilité devront activer la « clause dérogatoire nationale », permettant de consacrer 1,5 % supplémentaire du PIB à la défense. Dix-sept des 27 États membres, dont l’Allemagne, ont déjà invoqué cette clause, qui avait été encouragée par Bruxelles en réponse à la menace militaire croissante de la Russie.
Tous les États membres devront soumettre une demande officielle à Bruxelles pour utiliser cette flexibilité budgétaire, et ceux qui ont déjà épuisé leur marge de manœuvre pourraient être autorisés à dépenser au-delà du plafond de 1,5 %, sous réserve d’une évaluation de la viabilité de leur dette. Cependant, Dombrovskis a précisé qu’aucun pays ne pourra subventionner l’utilisation des combustibles fossiles.
La Commission prévoit également de clore la procédure pour déficit excessif contre Malte, qui a réussi à ramener son déficit sous la barre des 3 %, tout en signalant l’ouverture d’une procédure similaire contre la Bulgarie, quelques mois après son adhésion à la zone euro.
Enfin, l’Allemagne a évité de peu une sanction pour déficit excessif grâce à l’activation de la clause dérogatoire, qui a permis d’attribuer 0,8 point de pourcentage de son déficit prévu de 3,7 % à l’augmentation des dépenses de défense.
(Source : Euractiv)
