Contournement de la Cour suprême : Trump rétablit des droits de douane sur une soixantaine de pays
Depuis vendredi, une série de produits en provenance d’une soixantaine d’économies se voit taxée à 10% ou 12,5% aux États-Unis, malgré l’annulation des précédents droits de douane de Donald Trump par la Cour suprême. Cette décision marque un nouvel effort de l’ancien président pour établir son « mur tarifaire ».
Les nouveaux droits de douane, qui ciblent environ 60 pays ainsi que l’Union européenne (UE), s’appuient sur une loi de 1974, déjà utilisée dans le passé sans réaction des tribunaux. Selon Wendy Cutler, vice-présidente de l’Asia Society Policy Institute, ces mes montrent que Trump continue de privilégier les droits de douane, et qu’ils ne risquent pas de disparaître tant qu’il est à la Maison Blanche.
Ces surtaxes sont le résultat d’une enquête lancée en mars par le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, pour déterminer si les partenaires commerciaux des États-Unis avaient entièrement éliminé de leur chaîne d’approvisionnement les produits issus du travail forcé. Pour garantir la viabilité de ces droits de douane, l’USTR a veillé à respecter l’ensemble des procédures nécessaires.
Cependant, une surtaxe de 50% imposée au Canada, qui doit entrer en vigueur dans un mois, est basée sur une loi de 1930, jamais utilisée pour ce type de me, ce qui suscite des inquiétudes quant à sa légalité.
Les nouvelles surtaxes sont déjà contestées par des petites entreprises. Les tribunaux ayant précédemment validé certains droits de douane basés sur la loi de 1974, les plaignants pourraient s’appuyer sur les résultats des enquêtes officielles menées par l’USTR pour contester cette dernière salve. Cela dit, le cadre juridique entourant ces droits de douane demeure complexe.
Les droits de douane, une fois instaurés, sont difficiles à retirer. L’ancien président Joe Biden a conservé ceux mis en place par Trump contre la Chine lors de son premier mandat. Si un futur président souhaitait les supprimer, les impacts sur les finances publiques pourraient freiner cette décision.
Le gouvernement a également annoncé 19 accords-cadre ou accords tarifaires réciproques avec ses partenaires commerciaux, mais la menace de nouveaux droits de douane persiste, Washington menant actuellement des enquêtes sur 16 économies, dont la Chine, l’Union européenne et le Japon, concernant leurs surcapacités industrielles.
Source : BFM TV
