Tromperie des consommateurs : le mauvais usage des AOP et IGP pointé par la Répression des fraudes
La Répression des fraudes a alerté, le 30 juillet, sur des pratiques trompeuses concernant les indications géographiques AOP (Appellation d’Origine Protégée) et IGP (Indication Géographique Protégée) dans la filière alimentaire. Cette mise en garde fait suite à des contrôles effectués dans près de 1 800 établissements en 2023.
Ces vérifications ont conduit à l’établissement de 71 procès-verbaux pénaux pour des infractions telles que l’« usurpation d’une AOP », la « pratique commerciale trompeuse » et le « non-respect du cahier des charges de l’AOP/IGP », selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). De plus, 197 injonctions de mise en conformité ont été délivrées, représentant environ 11 % des contrôles réalisés.
Les infractions les plus sérieuses ont été portées devant les tribunaux, avec deux transactions pénales notables. Un supermarché a été sanctionné pour avoir fait une « référence abusive à l’IGP “Veau du Limousin” » sur des produits ne bénéficiant pas de cette qualité, tandis qu’un forain a été accusé de « faussement commercialiser des pruneaux d’Agen AOP ».
Les anomalies observées vont d’erreurs liées à un manque de rigueur à des pratiques délibérées visant à tirer profit de la notoriété des AOP et IGP. Des exemples incluent une boulangerie prétendant utiliser du beurre Charentes-Poitou AOP et un agriculteur ne se servant pas des châtaignes d’Ardèche comme annoncé. La DGCCRF a souligné que « présenter des produits comme des produits AOP ou IGP alors qu’ils ne le sont pas, c’est tromper le consommateur ». Des importateurs ont également été contrôlés pour avoir attribué des AOP ou IGP à des produits étrangers.
Des restaurateurs ont également été épinglés pour avoir ajouté la mention « AOP » sur des produits sans appellation d’origine, afin d’améliorer leur offre. À tous les niveaux de la filière, des présentations trompeuses ont été constatées, laissant croire qu’un produit bénéficiait d’une AOP ou d’une IGP alors que ce n’était pas le cas.
La DGCCRF a affirmé qu’en raison des résultats de cette enquête et de l’importance des produits bénéficiant d’un signe de qualité en France, elle continuera à réaliser des contrôles sur la vente de produits certifiés par des signes de qualité.
Source : La Croix
