Transferts illicites de déchets entre la France et l’Espagne : des entreprises perquisitionnées en Haute-Corse
Le procureur de la République de Marseille a annoncé ce vendredi 10 juillet un vaste coup de filet contre plusieurs filières de transferts illicites de déchets entre le sud-est de la France et l’Espagne, touchant notamment la Haute-Corse.
Cette opération, qualifiée d’« opération d’envergure », a été menée les 23 et 24 juin derniers, impliquant près d’une centaine d’enquêteurs et une vingtaine de perquisitions. Elle s’inscrit dans le cadre de plusieurs informations judiciaires ouvertes par le pôle santé publique et environnement (PSPE) et la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), concernant des filières suspectées d’être actives depuis 2024.
Coordonnée avec le soutien d’Eurojust, cette action a mobilisé des agents de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), de la section de recherches de Corse, de l’Unité nationale Cyber (UNCyber), de la gendarmerie nationale, ainsi que du service espagnol de protection de la nature (SEPRONA). Au total, des perquisitions ont été effectuées dans une vingtaine de sites, notamment en Haute-Corse, dans les Bouches-du-Rhône, le Var, la Haute-Savoie et la Catalogne.
Trois informations judiciaires ont été ouvertes le 10 février dernier, suite à des échanges d’informations entre les autorités françaises et espagnoles, avec le soutien d’Europol. L’enquête cible une société basée en Catalogne, soupçonnée d’avoir illégalement enfoui plusieurs tonnes de déchets en utilisant trois filières distinctes d’approvisionnement en provenance de France, au bénéfice de sociétés situées dans le Var, en Haute-Corse et en Haute-Savoie.
Ces entreprises françaises sont accusées d’exporter illicitement des déchets de construction et de démolition vers l’Espagne depuis 2024. Elles auraient falsifié des documents relatifs à la classification de ces déchets pour contourner la réglementation sur les transferts transfrontaliers et éviter le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Les investigations se poursuivent en France dans le cadre de ces informations judiciaires.
Source : Parquet de Marseille
