Togo : 43 organisations de la société civile dénoncent la réforme constitutionnelle
Quarante-trois organisations de la société civile, tant togolaises qu’africaines, ont publié une lettre ouverte à la Cour de justice de la Cédéao pour saluer son arrêt concernant la réforme constitutionnelle au Togo. Cette décision, rendue publique en juin après avoir été annoncée fin janvier, a jugé que la réforme adoptée en 2024 par une assemblée en fin de mandat constituait un changement inconstitutionnel de gouvernement.
Les signataires de la lettre qualifient cette réforme de « coup d’État constitutionnel » orchestré par le président Faure Gnassingbé. Selon l’arrêt, l’objectif principal de cette réforme était de contourner les restrictions imposées au mandat présidentiel par la constitution antérieure. Ce changement a introduit la 5e République avec un régime parlementaire, éliminant l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
Aisha Dabo, coordinatrice des programmes de l’organisation Africtivistes, a déclaré : « À chaque fois qu’il y a un arrêté ou un verdict, sa mise en œuvre est toujours difficile. C’est pourquoi nous avons jugé essentiel d’écrire au président de la commission de la Cédéao pour asr l’application effective de l’arrêt. Des sanctions devraient restreindre la participation du Togo dans les instances de la Cédéao et de l’Union africaine. »
Les organisations signataires exigent l’application immédiate de ces sanctions et appellent le gouvernement togolais à organiser des initiatives visant à promouvoir les principes de démocratie et de bonne gouvernance, conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, signée par le Togo en 2007.
Source : RFI
