Nouvelles Règles de l’IA en France : Entrée en Vigueur des Mes de Transparence
Depuis le 2 août, de nouvelles règles de transparence concernant l’intelligence artificielle (IA) sont en vigueur en France, dans le cadre de l’AI Act de l’Union européenne. Ces règles s’appliquent aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, visant à informer les utilisateurs sur leurs interactions avec ces technologies.
Les fournisseurs de systèmes d’IA doivent désormais s’asr que les utilisateurs soient « explicitement informés chaque fois qu’ils interagissent directement avec un système d’IA ». De plus, ils ont l’obligation d’intégrer un marqueur « lisible par des machines » permettant d’identifier les contenus générés par l’intelligence artificielle.
Pour les « déployeurs » de systèmes d’IA, l’obligation d’informer les utilisateurs s’étend également aux outils de reconnaissance des émotions, aux deepfakes et aux textes sur des questions d’intérêt public, dont le contenu n’est pas vérifié par un humain.
Ces mes visent à garantir que les internautes soient conscients lorsqu’ils interagissent avec des contenus générés par l’IA. Selon la Commission européenne, cette initiative devrait permettre une meilleure prise de décision et contribuer à la lutte contre la désinformation.
Les règles seront appliquées par les autorités nationales, l’AI Office de l’Union européenne ou le Contrôleur européen de la protection des données. En cas de non-respect, des sanctions financières peuvent atteindre 15 millions d’euros ou 3% du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises concernées.
Plus de 180 organisations, incluant des géants de la technologie tels que Google, Microsoft, et OpenAI, ont signé un code de bonnes pratiques proposé par la Commission européenne pour se conformer à ces nouvelles exigences.
Source : Presse-Citron
