La 13e rente AVS financée par une hausse de la TVA
La 13e rente de l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) sera versée dès le 1er décembre 2026. Le Parlement suisse a validé son financement par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors des votations finales. Cette décision a été adoptée par les deux Chambres, le Conseil des États et le Conseil national, le peuple devant avoir le dernier mot.
Le Conseil des États avait approuvé le financement mixte proposé par la commission de conciliation il y a deux semaines. Ce vendredi, il a également soutenu le financement exclusif par la TVA, avec un vote de 28 voix contre 13. Le Conseil national a suivi cette orientation par 108 voix contre 85.
Pour asr le versement de la 13e rente AVS, un montant de 4,2 milliards de francs sera nécessaire en 2026, montant qui devrait atteindre environ 4,5 milliards en 2030 et 5,4 milliards en 2040. Le Parlement a donné son feu vert à une augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage. En revanche, une proposition d’augmentation des cotisations salariales de 0,2 point a été rejetée par le Conseil national.
Il est à noter que l’augmentation de la TVA doit être soumise à un vote populaire, ce qui nécessitera une modification de la Constitution.
Source : ATS Agence télégraphique suisse.
