Sénégal : L’Assemblée nationale clôt sa session extraordinaire en suspendant deux propositions du Pastef
Au Sénégal, l’Assemblée nationale a conclu sa session extraordinaire jeudi 20 août, après un marathon législatif. Cinq textes étaient à l’ordre du jour, parmi lesquels trois projets de loi gouvernementaux ont été adoptés et attendent désormais promulgation. En revanche, l’avenir des deux propositions urgentes portées par la majorité Pastef reste en suspens, en raison de procédures distinctes engagées par le gouvernement à leur sujet.
Le premier texte, déjà largement adopté par les députés le 17 août, impose aux trois plus hautes autorités de l’État une déclaration de patrimoine à la fin de leur mandat. Bien que le gouvernement ait exprimé son soutien à cette me, il a annoncé qu’elle serait soumise à un référendum dont la date n’est pas encore fixée. Ce texte pourrait également faire partie d’une révision plus large de la Constitution.
Pour Moussa Diaw, professeur de sciences politiques à l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis, les deux camps semblent tester les limites de leurs prérogatives : « On se rend compte finalement qu’il n’y a pas de divergences de fond sur la déclaration de patrimoine. Mais personne ne veut céder, et ce qui semble être privilégié, ce sont des intérêts et des calculs politiques. »
Contrôle des fonds secrets
Le second texte mis en suspens concerne le contrôle des fonds secrets, qui sont des enveloppes allouées pour financer des dépenses sensibles de l’État sénégalais. Ce texte renvoie aux promesses de transparence formulées par Bassirou Diomaye Faye. Le camp d’Ousmane Sonko accuse ce dernier de trahir ses engagements et de bloquer ces réformes.
Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel le 18 août, arguant que la question des fonds secrets relevait du domaine réglementaire et était donc réservée à l’exécutif.
« Les intérêts politiques et personnels sont souvent revêtus d’un habillage juridique pour les rendre acceptables », estime Maurice Soudieck Dione, professeur agrégé de science politique à l’Université Gaston-Berger de Saint-Louis.
Le Conseil constitutionnel a jusqu’au 26 août pour se prononcer sur la proposition de loi liée au contrôle des fonds secrets. Les trois textes adoptés par les députés cette semaine concernent les réformes du code de la sécurité sociale, du code du travail et la sécurité numérique.
Source : RFI
