Enseignement supérieur privé : le Sénat vote le texte pour mettre fin aux « dérives »
Dans la nuit du 1er au 2 juin, le Sénat a adopté un projet de loi visant à réguler l’enseignement supérieur privé, en réponse aux « dérives » constatées dans ce secteur. Le texte a été approuvé à main levée et doit maintenant être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, bien que la date de cette inscription reste incertaine en raison d’un agenda parlementaire chargé.
Cette réforme s’attaque à un secteur en pleine expansion, qui concerne aujourd’hui un étudiant sur quatre. Cette croissance est en partie attribuée à l’essor de l’apprentissage, mais elle a également révélé des abus, comme l’indique le livre « Le Cube » de la journaliste Claire Marchal, qui traite du géant du secteur, Galileo.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a reconnu l’existence de « dérives », bien que minoritaires, qualifiées de « graves » et « insupportables ». Il a cité des exemples d’étudiants contraints de payer des « frais de réservation » pour garantir leur place ou ceux devant acquitter une année complète alors qu’ils ont dû interrompre leur formation pour des raisons valables. Le projet de loi introduit un nouveau système où l’accès des établissements privés à la plateforme Parcoursup sera conditionné à une validation par l’État.
Deux niveaux de reconnaissance sont prévus : l’agrément et l’agrément d’intérêt général, qui seront délivrés pour une durée limitée après évaluation de la qualité globale de la formation par le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). L’agrément d’intérêt général, plus valorisé, sera réservé aux établissements à but non lucratif qui contribuent aux missions de service public.
Le texte instaure également un droit de rétractation renforcé pour les étudiants et interdit certains frais. De plus, le Sénat a voté pour augmenter la participation financière de l’employeur pour les apprentis non issus d’établissements agréés. Bien que la gauche ait exprimé des réserves sur ce projet, elle n’a pas réussi à transformer le régime d’agrément en un régime d’autorisation préalable à l’ouverture d’une école.
Le gouvernement prévoit une entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2028, tandis que le Sénat a suggéré de viser la rentrée 2027, incitant ainsi le gouvernement à accélérer le processus d’adoption au Parlement.
Source : La Croix
