Le 8 juillet 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi n° 3058, intitulé « Relance et décentralisation du logement ». Ce texte législatif vise à stimuler la construction de nouveaux logements et à accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français. (ecologie.gouv.fr)
Le projet de loi propose plusieurs mes clés pour atteindre ces objectifs :
Accélération de la construction : L’introduction d’un troisième programme national de renouvellement urbain, la création d’opérations d’intérêt local permettant aux maires de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, et la rationalisation des procédures d’urbanisme pour faciliter les projets d’intérêt général. (senat.fr)
Rénovation énergétique : La clarification des obligations de mise en conformité énergétique des logements mis en location, la revalorisation du patrimoine bâti ancien des bailleurs sociaux, et le renforcement du statut des autorités organisatrices de l’habitat. (senat.fr)
Décentralisation : Le renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, le transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la gestion du contingent de l’État et des compétences en matière de droit au logement opposable (DALO), et le renforcement du statut des autorités organisatrices de l’habitat. (senat.fr)
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Le gouvernement prévoit une promulgation avant la fin de l’année 2026. (ecologie.gouv.fr)
