Sanctionnée par son employeur pour avoir gardé son bébé malade, cette mère obtient 3 000 euros en justice
En Espagne, la Haute Cour de justice des îles Canaries a récemment statué qu’un employeur ne peut pas sanctionner une salariée pour avoir pris un congé afin de s’occuper de son enfant malade. Cette décision fait suite à une affaire où une mère a subi une retenue de salaire après avoir pris deux jours de congé pour s’occuper de son fils de 15 mois.
Le 7 février 2025, un médecin a délivré un certificat attestant que l’enfant nécessitait la présence de sa mère pour trois jours. Malgré cela, l’employeur a refusé la demande de congé rémunéré, alléguant que le certificat ne précisait pas la gravité de l’état de santé de l’enfant. En conséquence, la mère a été pénalisée par une retenue de 84,12 euros sur son salaire pour absence injustifiée.
La salariée a alors saisi la justice. Initialement, un tribunal social a donné raison à l’entreprise, mais la décision a été renversée en appel. La Haute Cour a jugé que l’employeur ne pouvait exiger un diagnostic médical détaillé pour justifier l’absence. Les juges ont également rappelé que les informations médicales concernant un enfant sont protégées, et qu’un employeur ne peut pas demander de précisions supplémentaires sur l’état de santé de l’enfant.
De plus, les magistrats ont souligné une discrimination fondée sur le sexe, notant que les congés pour s’occuper d’un enfant sont principalement pris par des femmes. En imposant des exigences excessives en matière de justificatifs, l’entreprise a créé une différence de traitement qui pourrait nuire à la rémunération et aux droits sociaux de la salariée. En conséquence, la Haute Cour a ordonné à l’employeur de rembourser les 84,12 euros retenus et de verser 3 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
Cette décision marque un pas en avant dans la protection des droits des parents au travail, en particulier des femmes, dans le contexte de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Source : Noticias Trabajo
