Les centres de données spatiaux posent aussi des risques écologiques. Qu’en dit le droit ?
Différents acteurs du spatial prévoient d’envoyer des centres de données en orbite, souvent sous la forme de constellations de nombreux satellites. L’argument avancé est de délocaliser les nuisances contre lesquelles des voix s’élèvent sur Terre. Cependant, les centres de données spatiaux ne résolvent pas tous les problèmes et en génèrent de nouveaux. Un regard juridique.
Le 30 janvier, l’entreprise SpaceX a sollicité l’autorisation de lancer un million de satellites dotés d’une capacité de calcul destinée à alimenter des modèles avancés d’intelligence artificielle (IA). À la fin mars, un premier modèle de satellite, l’AI Sat Mini, a été présenté : l’appareil merait environ 170 mètres de long, dont près de 100 mètres de panneaux solaires, soit une dimension proche de celle de la Station spatiale internationale. Le projet est encore en cours de développement, et les caractéristiques précises des satellites ne sont pas encore connues.
Parallèlement, la Chine prévoit le lancement de la constellation Three-Body Computing Constellation, composée de 2 800 satellites. De plus en plus d’États et d’acteurs privés envisagent également le déploiement de satellites pour soutenir ce type de technologie.
L’émergence simultanée de ces projets témoigne d’une concurrence technologique intense et souligne la nécessité de repenser les cadres actuels de la gouvernance spatiale. Cette réflexion pourrait s’inscrire dans le cadre des consultations relatives aux aspects juridiques et politiques de la gestion du trafic spatial au sein du Sous-comité juridique du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, ou encore prendre la forme d’un nouveau cadre normatif, tel qu’évoqué dans le Pacte pour l’avenir de l’ONU.
L’objectif est de fournir une puissance de calcul inédite pour faire tourner des modèles avancés d’IA de manière plus économiquement viable, directement dans l’espace. Cela concerne notamment le traitement des images satellitaires pour la gestion des catastrophes, le suivi des ressources agricoles ou l’étude du climat.
Ces centres de données consomment d’importantes quantités d’électricité, représentant potentiellement jusqu’à 30 % de la consommation électrique européenne, ainsi que d’importants volumes d’eau nécessaires au refroidissement des infrastructures. Par exemple, la consommation d’eau des centres de données de Virginie, aux États-Unis, est passée de 1,13 à 1,85 milliard de gallons entre 2019 et 2023.
À première vue, le transfert des centres de données vers l’espace apparaît comme une solution écologiquement prometteuse. Cependant, l’espace, bien que semblant infini, est soumis à des contraintes environnementales.
Les projets visant à déployer des centres de données en orbite concernent principalement l’orbite basse, déjà très encombrée. Le projet de SpaceX prévoit un déploiement à des altitudes comprises entre 500 et 2 000 kilomètres, dans des « coquilles orbitales » étroites. Actuellement, environ 26 000 objets de plus de 10 centimètres se trouvent en orbite terrestre basse, dont près de 9 300 satellites actifs. Cette situation alimente les craintes liées au « syndrome de Kessler », une réaction en chaîne de collisions générant des débris pouvant rendre certaines orbites inutilisables durant des décennies.
D’autres conséquences environnementales sont également préoccupantes. La dissipation thermique des infrastructures orbitales pourrait interférer avec d’autres satellites, soulevant des interrogations quant à l’obligation de ne pas créer d’entraves injustifiées, comme le stipule l’article IX du Traité de l’espace de 1967. De plus, les impacts environnementaux des lancements et des rentrées atmosphériques des satellites suscitent des préoccupations croissantes, notamment en ce qui concerne la couche d’ozone.
Face à ces défis, le droit reste relativement limité. Plusieurs documents juridiques existent, mais ils sont insuffisamment coordonnés. Les lignes directrices de l’ONU sur l’atténuation des débris spatiaux, ainsi que celles de l’Agence spatiale européenne, abordent peu les impacts des débris spatiaux sur l’environnement terrestre.
En l’absence de règles internationales précises, les juridictions internationales pourraient jouer un rôle important. La Cour internationale de justice a rappelé que les activités menées au-delà de la juridiction nationale mais sous le contrôle d’un État peuvent engager sa responsabilité si elles causent un préjudice. Ces principes pourraient servir de base juridique pour interpréter l’article IX du Traité de l’espace, qui prévoit des consultations internationales lorsque les activités d’un État pourraient nuire à celles d’autres États.
Dans un contexte de multiplication rapide des satellites, cette approche pourrait contribuer à développer progressivement un cadre juridique.
Source : Article original
