Ris-Orangis : La mairie annonce un recours en justice contre la FFR suite à l’abandon du Grand Stade de rugby
La municipalité de Ris-Orangis, dans l’Essonne, ne compte pas laisser passer l’abandon du projet de Grand Stade de rugby. En effet, un mois après la décision de Bernard Laporte, président de la Fédération Française de Rugby (FFR), de mettre un terme à ce projet conçu par le groupement Populous-Ateliers 2/3/4, le maire Stéphane Raffalli a annoncé le 7 janvier 2017, lors d’une cérémonie de vœux, qu’un recours en justice serait déposé. Ce recours vise à obtenir une réparation pour le préjudice subi.
Le maire, également vice-président de l’agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart, a déclaré : « Il est inacceptable qu’une personnalité ayant exercé aux plus hautes fonctions piétine de la sorte l’intérêt général », comme rapporté par Le Parisien.
Stéphane Raffalli a précisé que le montant du préjudice pourrait s’élever à « des millions d’euros », incluant les frais engagés par les collectivités pour des études préalables et la perte de valeur associée à l’équipement projeté. En décembre 2016, il avait exprimé son optimisme malgré l’abandon du projet, affirmant que « le Grand Stade a déjà une histoire bien ancrée dans le territoire ».
Les conséquences de cet abandon soulèvent des questions, notamment concernant le montant que la FFR pourrait être contrainte de verser au groupement de construction, Ibelys (Icade-Besix-Engie). Bien que les détails soient encore flous, il est connu que les permis et autorisations administratives étaient prêts, et que les études d’impact avaient été finalisées. La facture totale pour la FFR depuis le début des études en 2010 pourrait atteindre environ 12 millions d’euros, selon des sources proches du dossier. Les clauses de dédit seraient évaluées entre 150 000 et 450 000 euros, tandis que le coût total de l’infrastructure était estimé à 581 millions d’euros hors taxes, avec une propriété prévue pour la FFR d’ici 2023.
Source : Batiactu
