Proposition de loi pour simplifier les règles d’urbanisme en milieu rural et montagnard
Le Sénat a récemment enregistré une proposition de loi, numérotée 774, visant à simplifier les règles d’urbanisme applicables aux territoires ruraux et de montagne. Ce texte a été présenté par les sénateurs Bernard Delcros et Rémy Pointereau, lors de la session ordinaire de 2025-2026, et a été officiellement enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2026.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où les spécificités des territoires ruraux et de montagne nécessitent une approche adaptée pour favoriser le développement local tout en préservant les enjeux environnementaux et patrimoniaux. Les règles d’urbanisme actuelles, souvent jugées complexes et contraignantes, peuvent constituer un frein à l’initiative privée et à l’attractivité de ces zones.
Bien que la proposition de loi ne contienne pas de chiffres précis, elle répond à un besoin exprimé par de nombreux acteurs locaux, souhaitant une meilleure lisibilité et accessibilité des normes d’urbanisme. La simplification des règles pourrait ainsi encourager les projets de construction et de rénovation, contribuant à revitaliser l’économie locale.
Cette proposition a été envoyée à la commission des affaires économiques, avec la possibilité de constituer une commission spéciale pour son examen, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Source : Sénat.
