Des sentiers de plein air sur terrains privés : une réforme juridique demandée
Le Réseau plein air Québec (RPAQ) appelle les partis politiques en campagne électorale à s’engager à modifier le cadre juridique de la province pour limiter le risque de poursuite en responsabilité civile contre les propriétaires fonciers qui prêtent gratuitement leur terrain pour des activités de plein air.
De nombreux propriétaires hésitent à permettre l’accès à des sentiers pédestres, de ski de fond ou de vélo de montagne, craignant d’éventuelles poursuites en cas de bless. Le RPAQ, qui représente 13 fédérations sportives, a publié un rapport comparant le cadre juridique du Québec à celui d’autres provinces canadiennes et de pays comme les États-Unis.
Ce rapport, intitulé Les cadres juridiques de l’accès aux terrains privés pour les activités de plein air, examine les mécanismes permettant de réduire les risques de responsabilité civile pour les propriétaires fonciers, notamment par une révision du droit québécois. Il analyse également les incitatifs et les mécanismes de compensation en place pour encourager l’accès aux terrains.
Caroline Tanguay, directrice générale adjointe du RPAQ, souligne qu’en Ontario et en Colombie-Britannique, des dispositifs légaux offrent une protection aux propriétaires qui ouvrent gratuitement leurs terrains. Elle déclare : « Pourrions-nous, s’il vous plaît, arrêter d’avoir le droit de poursuivre les propriétaires qui donnent généreusement l’accès à leur terrain ? »
Les craintes des propriétaires sont principalement liées à la responsabilité civile. La plupart des organismes membres du RPAQ, comme Plein Air Sainte-Adèle, souscrivent à des assurances en responsabilité civile pour atténuer ces risques. Cependant, le coût de ces assurances a considérablement augmenté, passant de 500 $ en 2018 à 15 000 $ en 2023 pour l’organisme mentionné.
Bien que le nombre de poursuites reste faible, le rapport note que le Code civil du Québec limite l’efficacité des avis d’exclusion et de la théorie de l’acceptation des risques. D’autres juridictions ont mis en place des mes variées, allant de l’immunité statutaire pour l’usage récréatif gratuit à des régimes d’indemnisation publique sans faute.
La campagne électorale pourrait être un moment opportun pour inciter les candidats à se prononcer sur cette question, car l’accès à la nature et aux activités de plein air est lié à des bénéfices en matière de santé et de qualité de vie, selon Tanguay.
Cette initiative pourrait contribuer à faciliter l’accès aux terrains privés pour des activités de plein air, tout en protégeant les propriétaires de terrains contre des poursuites potentielles.
Source : Réseau plein air Québec
