Un désaveu de l’engagement référendaire, selon Pastef
Le Groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes a exprimé son mécontentement suite à la décision du Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, de saisir le Conseil constitutionnel concernant la loi de révision constitutionnelle. Dans un communiqué, les députés signataires affirment que cette démarche constitue un revirement par rapport à l’engagement initial du chef de l’État, qui avait promis de soumettre le texte à référendum. Cette position avait été clairement énoncée dans sa réponse à la demande d’avis du Président de l’Assemblée nationale, et réaffirmée par le ministre de la Justice devant les parlementaires.
Selon les membres de PASTEF, le recours au Conseil constitutionnel équivaut à une reconnaissance tacite que le texte est définitivement approuvé. Ils se basent sur la jurisprudence de l’institution, qui stipule que l’adoption à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés vaut à la fois adoption et approbation. Les parlementaires soutiennent également qu’un tel recours n’est plus juridiquement recevable une fois que les différentes étapes de la procédure ont été complétées.
Le communiqué a été signé par Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire, ainsi que par Abdoulaye Tall, Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine.
Source : www.dakaractu.com
