Rapport n° 2905 – 17e législature
Le Sénat a adopté, après engagement de la procédure accélérée, un projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à établir des règles applicables sur son territoire, conformément à l’article 73 de la Constitution. Ce rapport, enregistré sous le numéro 2905, concerne les domaines de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement. Le texte a été déposé le mercredi 10 juin 2026.
Ce projet de loi vise à donner à l’assemblée de Martinique des compétences spécifiques pour réguler les secteurs de l’énergie, de l’eau et de l’assainissement, répondant ainsi aux enjeux locaux et aux besoins spécifiques de la population martiniquaise. L’initiative s’inscrit dans une volonté de décentralisation et d’adaptation des réglementations aux réalités territoriales.
Actuellement, les enjeux liés à l’énergie et à l’eau en Martinique sont cruciaux, notamment en raison des défis environnementaux et des besoins en infrastructure. Selon les données de l’INSEE, la Martinique, avec une population d’environ 370 000 habitants, fait face à des problématiques d’approvisionnement et de gestion des ressources.
L’adoption de ce projet de loi pourrait permettre une meilleure gestion des ressources, favorisant ainsi une amélioration des services publics et une réponse plus adaptée aux besoins des citoyens.
Source : Rapport sur le projet de loi, n° 2905, déposé le 10 juin 2026.
