Le 27 janvier 2026, la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a déposé le rapport d’information n° 2370 sur l’égalité salariale. Ce document, rédigé par les députées Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, dresse un état des lieux des inégalités salariales en France et formule 21 recommandations pour y remédier. (assemblee-nationale.fr)
Malgré les avancées législatives, les écarts de rémunération persistent. En 2023, le revenu salarial moyen des femmes dans le secteur privé était inférieur de 22,2 % à celui des hommes. Cet écart est partiellement attribuable à une plus grande proportion de femmes en emploi à temps partiel. À temps de travail équivalent, l’écart se réduit à 14,2 %, mettant en lumière la répartition genrée des professions. (vie-publique.fr)
Le rapport souligne les limites de l’Index de l’égalité professionnelle, qui, bien qu’améliorant la visibilité des écarts, reste insuffisant pour éradiquer les inégalités salariales. Dans ce contexte, la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en mai 2023 et devant être transposée en droit français avant le 7 juin 2026, est présentée comme une avancée majeure. Elle impose des obligations telles que la transparence dès l’embauche, le droit à l’information sur les niveaux de rémunération moyens et la refonte de l’Index de l’égalité. (vie-publique.fr)
Les députées recommandent d’accompagner les petites et moyennes entreprises pour une mise en œuvre opérationnelle de la directive, de transformer les obligations juridiques en droits effectifs pour les salariés et de compléter la directive par des leviers structurels pour réduire durablement les inégalités salariales. (vie-publique.fr)
Ce rapport a été présenté le 12 mai 2026 devant la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en présence de Véronique Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. (assemblee-nationale.fr)
