Rapport d’activité 2023-2026 : Délégation sénatoriale aux outre-mer
Le présent rapport constitue le quatrième bilan triennal publié par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, conformément à la loi du 28 février 2017 relative à l’égalité réelle outre-mer.
Au cours de la période 2023-2026, la délégation a poursuivi sa mission tripartite : informer le Sénat sur la situation des collectivités ultramarines, veiller à la prise en compte de leurs spécificités, et participer à l’évaluation des politiques qui les concernent. Douze rapports d’information, abordant des thématiques variées, ont été adoptés, aboutissant à un total de 139 recommandations.
Deux points marquants ont été relevés durant ce triennat, présidé par Micheline Jacques (Les Républicains – Saint-Barthélemy).
Premièrement, le thème de la coopération et de l’intégration régionales des outre-mer a été central. Trois rapports, chacun dédié à un bassin océanique, ont été élaborés, proposant une réflexion sur l’importance stratégique des collectivités ultramarines tant pour la France que pour l’Europe. L’intégration régionale est perçue comme essentielle pour revitaliser le modèle des outre-mer français.
Deuxièmement, la délégation a contribué à l’élaboration d’une proposition de loi visant à adapter le droit des outre-mer, initiée par le président du Sénat après consultation des exécutifs territoriaux. Cette proposition de loi, qui pourrait devenir un exercice annuel, vise à permettre une adaptation progressive de la législation applicable aux outre-mer. Ce premier texte, de nature transpartisane, a été adopté en première lecture au Sénat le 17 juin 2026.
Le prochain triennat devrait se concentrer sur l’ancrage de cette initiative dans les travaux du Sénat.
Pour plus de détails, consultez le rapport ici.
Source : Délégation sénatoriale aux outre-mer
