Le 9 juin 2026, le député Steevy Gustave, accompagné de plusieurs de ses collègues, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2895 visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l’esclavage. (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative intervient après l’adoption, le 28 mai 2026, de la proposition de loi portant abrogation du Code noir, un ensemble de textes promulgués entre 1685 et 1724 qui codifiaient l’esclavage dans les colonies françaises. (lcp.fr) Lors de cette séance, le député Gustave a évoqué avec émotion l’histoire de sa famille, soulignant que son arrière-grand-mère était la petite-fille d’une femme née en Afrique et réduite en esclavage sous le matricule 336. (lcp.fr)
La proposition de loi n° 2895 vise à établir un cadre juridique pour la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les descendants des personnes réduites en esclavage. Elle prévoit notamment la création d’un comité de personnalités qualifiées, agissant à titre bénévole, chargé de déterminer le préjudice subi et d’examiner les conditions de réparation dues au titre des crimes contre l’humanité que sont la traite négrière et l’esclavage. (demokratia.fr)
Cette démarche s’inscrit dans un contexte législatif plus large, où la question des réparations pour les descendants des victimes de la traite et de l’esclavage est régulièrement abordée. Par exemple, en 2017, une proposition de loi présentée par Mme Cécile Duflot visait à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l’humanité et à la réparation des préjudices en résultant. (assemblee-nationale.fr)
La proposition de loi n° 2895 devra désormais être examinée par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale avant d’être débattue en séance plénière. Si elle est adoptée, elle sera ensuite transmise au Sénat pour une étude et un vote éventuels.
Cette initiative législative souligne la volonté de la représentation nationale de reconnaître les injustices historiques liées à la traite et à l’esclavage et de mettre en place des mécanismes de réparation adaptés.
