Le 2 décembre 2025, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 2169, visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. (assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative, soutenue par plus de 100 parlementaires issus de divers groupes politiques, a pour objectif de renforcer la protection des victimes en abordant de manière transversale les différents contextes dans lesquels ces violences peuvent se manifester, tels que la justice, les forces de l’ordre, la santé, l’éducation, le milieu professionnel, l’espace numérique et la sphère familiale. (leclubdesjuristes.com)
Parmi les 78 articles de la proposition de loi, plusieurs mes clés sont proposées :
Création d’unités spécialisées : Établissement d’unités dédiées au sein de la police judiciaire pour une prise en charge plus efficace des affaires de violences sexistes et sexuelles.
Formation des forces de l’ordre : Obligation de former l’ensemble des forces de l’ordre aux spécificités des violences sexistes et sexuelles afin d’améliorer la qualité de l’accueil et du traitement des victimes.
Suppression du devoir conjugal : Abrogation de la notion de devoir conjugal, considérée comme une entrave à la reconnaissance du consentement dans le cadre des relations conjugales.
Entretien individuel pour les enfants : Mise en place d’un entretien individuel annuel pour chaque enfant dès la maternelle, visant à repérer les situations de violence et à asr une détection précoce.
Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte où, en 2023, 230 000 femmes majeures ont déclaré avoir été victimes de violences sexuelles, selon la mission interministérielle pour la protection des femmes. (lemonde.fr)
En mars 2026, Mme Thiébault-Martinez a interpellé le gouvernement sur la nécessité d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, soulignant l’urgence d’une action législative globale face à la progression des violences sexistes et sexuelles. (politique.pappers.fr)
La proposition de loi n° 2169 est actuellement en cours d’examen par la commission des lois de l’Assemblée nationale. (assemblee-nationale.fr)
Highlights:
- Une coalition féministe présente 140 mes pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, publié le Thursday, November 21
