Le projet de loi 11 adopté : la Fonderie Horne obtient les délais demandés
Le projet de loi 11, qui intègre les modifications requises par Glencore pour l’autorisation ministérielle de la Fonderie Horne, a été adopté jeudi matin à l’Assemblée nationale du Québec. Ce texte, intitulé « Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif », a pour but de faciliter la mise en œuvre des normes environnementales.
Selon l’autorisation ministérielle signée en mars 2023, la Fonderie Horne devait atteindre un seuil de 15 nanogrammes d’arsenic par mètre cube d’air (ng/m³) d’ici l’année 2027-2028. Cette échéance a été repoussée d’environ deux ans, soit jusqu’en 2029-2030. De plus, les normes relatives au cadmium et au plomb sont également prolongées de la même durée.
Les dispositions de l’autorisation ministérielle sont prolongées jusqu’en 2033, répondant ainsi à la demande de l’entreprise pour obtenir sept ans de prévisibilité réglementaire avant d’investir des centaines de millions de dollars nécessaires pour réduire ses émissions.
Glencore a annoncé qu’elle était prête à reprendre ses investissements dans les projets de réduction des émissions à la Fonderie Horne. Marc Bédard, chef des opérations, a déclaré que l’entreprise espère également un soutien rapide du gouvernement fédéral pour asr la viabilité économique de la fonderie.
La classe politique a réagi à cette adoption. Le maire de Rouyn-Noranda, Gilles Chapadeau, a exprimé son soulagement et a insisté sur la nécessité d’investissements massifs pour améliorer la qualité de l’air. Il a déclaré que la confiance entre l’entreprise et la population doit être rétablie.
D’un autre côté, Alejandra Zaga Mendez, députée de Québec solidaire, a critiqué le gouvernement pour avoir cédé aux demandes d’une multinationale, soulignant un paradoxe entre cette décision et d’autres récentes qui ont pris en compte la science et la santé publique.
Le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Rouyn-Noranda, Éric Beaupré, s’est réjoui de l’adoption du projet de loi et a exprimé l’espoir que Glencore agisse rapidement pour répondre aux normes.
Cette décision marque une étape importante pour la Fonderie Horne et son avenir, alors que le secteur du cuivre est considéré comme stratégique pour le Québec et le Canada.
Source : Radio-Canada
