Adoption du projet de loi 11 pour la Fonderie Horne
Le projet de loi 11, qui apporte des assouplissements demandés par Glencore pour la Fonderie Horne, a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec. Cette nouvelle législation établit un cadre réglementaire pour l’usine jusqu’en 2033.
Selon une autorisation ministérielle signée en mars 2023, la Fonderie Horne devait initialement atteindre un seuil d’arsenic de 15 ng/m³ d’ici l’année 2027-2028. Toutefois, cette échéance a été repoussée de deux ans. De plus, la réduction des normes concernant le plomb et le cadmium est également retardée. Ces modifications répondent aux exigences de Glencore, qui a sollicité sept ans de prévisibilité réglementaire avant de procéder à des investissements significatifs dans la réduction de ses émissions.
Il est à noter que le gouvernement n’a pas consulté la Santé publique avant d’accorder ces assouplissements, selon un rapport de La Presse datant du début du mois d’avril. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) souligne qu’un taux d’arsenic inférieur à 15 ng/m³ est essentiel pour protéger les enfants contre les effets nocifs sur leur développement cognitif.
Glencore a exprimé sa satisfaction quant à l’adoption de cette loi et prévoit de reprendre progressivement ses projets de réduction des émissions atmosphériques. Marc Bédard, chef des opérations, a déclaré : « Nous sommes heureux d’annoncer aujourd’hui que nous reprenons dès maintenant, de manière progressive, nos investissements dans les projets de réduction des émissions à la Fonderie Horne. »
L’entreprise a également sollicité un soutien financier auprès d’Ottawa, via le Fonds de réponse stratégique, affirmant que ce soutien serait « essentiel pour asr la viabilité économique de la fonderie » et pour maintenir sa « compétitivité ».
M. Bédard a ajouté que « la stabilité réglementaire fournie par le gouvernement du Québec, de même que les programmes ciblés existants, témoignent de l’importance que la province accorde à la filière cuivre. » La Fonderie Horne est la dernière fonderie de cuivre en activité au Canada.
Source : La Presse
