La cour d’appel de Douai a reconnu, pour la première fois en France, un préjudice d’anxiété autonome au bénéfice d’une victime de tentative de viol, dans le dossier du « violeur de la Sambre ». Cette femme, agressée en 2002, a vécu seize années sous la menace d’un homme resté non identifié, sans savoir s’il rôdait encore, s’il reviendrait, s’il vivait dans sa rue.
Cette décision est saluée comme une avancée et pourrait établir une jurisprudence pour d’autres victimes de crimes sériels longtemps impunis. Toutefois, le terme « préjudice d’anxiété » soulève des interrogations. Historiquement, il désigne l’état de crainte permanente d’une personne exposée à une substance toxique, comme l’amiante, et non le traumatisme lié aux violences sexuelles.
La présence continue d’un danger vivant
Le traumatisme des victimes de viol diffère fondamentalement. La peur d’une victime dont l’agresseur n’a jamais été arrêté n’est pas l’attente d’une maladie, mais une menace constante. Chaque homme croisé dans la rue peut être l’agresseur. Cet état d’hypervigilance peut perdurer pendant des décennies, comme le montre le cas jugé à Douai.
Par ailleurs, il existe des victimes dont l’affaire devient un événement médiatique, rendant leur souffrance publique à chaque cycle d’actualité. Cela les oblige à revivre leur traumatisme sans cesse, ce qui complique le processus de reconstruction.
Enfin, certaines victimes voient leur agression filmée, les images circulant sur des sites pornographiques. Pour elles, l’agression se répète à chaque visionnage, rendant leur souffrance perpétuelle et difficile à évaluer juridiquement.
Les victimes ne demandent pas qu’on les range
La question se pose de savoir si ces différentes souffrances doivent être regroupées sous un même terme. Les mots du droit influent sur la manière dont on répare. Classer ces préjudices pourrait conduire à des indemnités uniformes, inadaptées à la singularité de chaque situation.
Le droit des victimes repose sur le principe de réparation intégrale et personnalisée. Chaque cas mérite une évaluation distincte. Les victimes de violences sexuelles doivent voir leur souffrance reconnue et indemnisée, mais avec des termes qui leur sont propres, loin des emprunts à d’autres contentieux.
Le droit des victimes a été construit contre la tentation d’un barème unique. Il est crucial de veiller à ce que cette avancée ne mène pas à une indemnisation indifférenciée. Les victimes exigent d’être entendues, une par une.
Source : Nouvel Obs
