Quand les exceptions deviennent la règle : vers une application du règlement à la carte ?
La Commission européenne se trouve confrontée à des difficultés croissantes concernant l’application du règlement sur les emballages, connu sous le nom de PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation). Alors que les entreprises s’attendent à une mise en œuvre claire et précise, les récents documents de la Commission, notamment une mise à jour de 69 pages de la FAQ publiée le 1er août, soulèvent davantage de questions qu’ils n’apportent de réponses.
Le considérant 11 du règlement stipule que « les gobelets, les récipients pour denrées alimentaires, les sachets à sandwiches ou d’autres articles qui remplissent une fonction d’emballage ne devraient pas être considérés comme des emballages lorsqu’ils sont conçus pour être vendus vides par le distributeur final et destinés à l’être. ». Ce flou s’accompagne d’une certaine « ébriété réglementaire », entraînant une « gueule de bois » qui se traduit par un « brouillard réglementaire » prévalant actuellement.
Cette situation est d’autant plus problématique que les acteurs du secteur, qu’ils soient producteurs ou distributeurs, expriment des inquiétudes quant à la capacité de se conformer à des règles qui semblent en constante évolution. La nécessité de clarifier les attentes réglementaires devient donc cruciale pour éviter des conséquences économiques indésirables.
En conclusion, alors que la Commission tente de naviguer dans cette complexité réglementaire, l’absence de directives claires pourrait mener à une application à la carte du règlement, créant des disparités entre les différents acteurs du marché.
Source : Usine Nouvelle.
