Assemblée nationale : une pétition contre la présomption d’usage des armes par la police dépasse les 500 000 signatures
Une pétition s’opposant à la loi controversée sur la présomption d’usage des armes par la police a franchi la barre des 500 000 signataires. Mathilde Panot, présidente des députés de La France Insoumise (LFI), a exprimé sa satisfaction, appelant à l’ouverture d’un débat à l’Assemblée nationale : « Nous venons d’atteindre la barre des 500 000 signataires contre la loi permis de tuer XXL ! »
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a également réagi en affirmant que « s’il y a une pétition qui doit entraîner un débat dans l’Hémicycle, il pourra avoir lieu ». Elle a précisé que la décision finale reviendrait à la conférence des présidents et a souligné l’importance de ne pas perturber la navette parlementaire en cours, le texte devant être examiné au Sénat après son adoption récente à l’Assemblée.
Dans le même temps, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a critiqué la mobilisation autour de la pétition, qualifiant celle-ci d’« instrumentalisation politique outrancière et scandaleuse de l’extrême gauche ».
Les modalités juridiques du texte
Le projet de loi, révisé par le gouvernement, stipule que « lorsqu’ils font usage de leurs armes », policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi. Cette présomption peut être contestée par tout élément de preuve contraire. Les partisans de cette me estiment qu’elle permettrait aux forces de l’ordre de ne pas être systématiquement soupçonnées ou mises en garde à vue après avoir utilisé leur arme.
Cependant, de nombreux détracteurs, notamment à gauche, dénoncent un risque de « permis de tuer ». Ils soutiennent que cette présomption pourrait entraver les enquêtes sur la légitimité des tirs effectués par la police, compromettant ainsi la recherche de la vérité. Des associations et des juristes se sont également opposés à cette réforme.
Source : Assemblée nationale, AJP.
