Prostitution, délinquance forcée… Les mineurs victimes de traite ne sont pas assez protégés, dénonce un rapport
Dans son dernier rapport, publié ce lundi, le Défenseur des droits met en lumière les insuffisances de la France en matière d’identification, de protection et de prise en charge des mineurs victimes ou potentiellement victimes de traite des êtres humains (TEH), en particulier les mineurs non accompagnés (MNA). Ce document s’appuie sur plusieurs situations concrètes pour analyser les difficultés rencontrées par les services d’interpellation, l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la justice, tout en formulant des recommandations pour améliorer la réponse des pouvoirs publics.
Le rapport souligne que les mineurs figurent parmi les personnes les plus exposées à la traite des êtres humains en raison de leur vulnérabilité et de l’emprise exercée par les réseaux qui les exploitent. Il est précisé qu’il est illusoire de penser qu’un mineur se déclarera spontanément victime de TEH. Les obligations de repérage et de protection, prévues par le droit international et européen, ne sont pas suffisamment appliquées, laissant les mineurs dans une situation précaire.
Parmi les principales faiblesses relevées figurent l’absence d’un dispositif national de prise en charge dédié, un nombre insuffisant de places d’hébergement, le manque de coordination entre les services spécialisés et l’absence d’un mécanisme national d’identification des victimes potentielles. Le rapport indique que les autorités attendent encore que les mineurs se déclarent eux-mêmes victimes pour bénéficier d’une protection adaptée, alors même que leur situation rend cette démarche particulièrement difficile.
Le Défenseur des droits recommande la création d’un office central consacré à la traite des mineurs, la mise en place rapide d’un mécanisme national d’identification et de protection, ainsi qu’une présomption de victime lorsqu’un mineur présente des indicateurs de traite. Le rapport préconise également d’augmenter les capacités d’hébergement et d’adapter le code pénal afin que les victimes de traite contraintes de commettre des infractions ne soient ni poursuivies ni sanctionnées.
Source : Défenseur des droits.
