Réseaux sociaux : après la cen, Macron relance l’interdiction pour les moins de 15 ans
Après la cen par le Conseil constitutionnel de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, le gouvernement a notifié ce lundi à la Commission européenne une nouvelle version d’un texte visant à réguler l’accès des mineurs aux plateformes. Cette annonce a été faite par le président de la République, Emmanuel Macron, qui a rappelé son engagement « depuis le premier jour » de « protéger nos enfants en ligne ».
À quelques mois de la fin de son mandat, Emmanuel Macron réaffirme sa détermination à protéger les mineurs des dangers des réseaux sociaux. Il a annoncé sur X que « de nouvelles écritures » étaient soumises à la Commission européenne, marquant ainsi le début d’un nouveau processus législatif.
Le 14 août, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article 1er de la loi adoptée le 21 juillet, qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux. Les Sages avaient jugé que ce texte portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des adolescents, tout en reconnaissant « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Dans la foulée de cette décision, Emmanuel Macron a écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour défendre un « texte européen » qui instaurerait une interdiction d’accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Il a souligné que cette protection devait devenir « la norme pour tous les enfants européens ».
Au niveau national, le président a chargé le Premier ministre de trouver une solution conforme aux observations du Conseil et au droit européen, ce qui serait désormais « chose faite ». Cette concertation avec l’Union européenne est essentielle pour garantir la conformité du futur texte législatif au droit communautaire.
Le timing de cette déclaration coïncide avec les attentes concernant le discours de rentrée d’Ursula von der Leyen, prévu le 16 septembre, où elle pourrait préciser ses intentions. Un groupe d’experts européens a proposé cet été d’interdire les réseaux sociaux pour les moins de 13 ans et d’encadrer l’accès pour les 13-18 ans.
Source : LCP
