L’Union européenne assouplit son marché du carbone en allongeant les délais de réduction des émissions pour l’industrie
L’Union européenne a annoncé une révision significative de son système d’échange de quotas d’émission (ETS), permettant d’étaler les objectifs de réduction des émissions jusqu’en 2048, au lieu de 2039. Ce report de neuf ans est une réponse à la pression croissante des industriels et à l’augmentation des prix de l’énergie.
Cette décision survient dans un climat de tensions entre États membres. Certains, comme l’Italie et la Pologne, plaident pour un assouplissement des règles, tandis que d’autres, comme la Suède et l’Espagne, défendent le système qu’ils considèrent comme essentiel à la lutte contre le changement climatique. La hausse des prix de l’énergie, exacerbée par la fermeture du détroit d’Ormuz, a renforcé la nécessité d’adapter le système.
La réforme inclut des ajustements concernant la distribution des quotas gratuits. Leur attribution sera prolongée de 2034 à 2038, bien que celle-ci soit amenée à diminuer. Une révision est prévue en 2033 pour adapter le dispositif aux progrès réalisés. Des conditions incitatives seront également introduites pour éviter que les quotas gratuits n’entravent la décarbonation.
De plus, le champ d’application de l’ETS sera élargi pour inclure l’aviation et les déchets. À partir de 2029, les vols au départ de l’UE jusqu’à 5 000 kilomètres seront concernés, et tous les jets privés seront soumis à une taxation. Le secteur des incinérateurs de déchets, émettant les deux tiers de la pollution de l’aviation européenne, sera progressivement intégré au système, avec une possibilité de dérogation jusqu’en 2035 pour les États respectant certaines conditions.
La réforme modifie également l’utilisation des recettes générées par la vente des droits à polluer. À l’avenir, 50 % de ces revenus devront être consacrés à la décarbonation, contre moins de 10 % actuellement. Un plan associant une banque industrielle de la décarbonation, dotée de 100 milliards d’euros, est également prévu.
Ce compromis entre compétitivité industrielle et ambitions climatiques sera soumis à des négociations dès la rentrée, avec un objectif d’accord au premier trimestre 2027 pour une mise en œuvre en 2028. Actuellement, le prix des droits à polluer est d’environ 80 euros la tonne.
Source : L’Union européenne.
