La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour ne pas avoir fourni de régime végan à deux hommes, dont les demandes n’ont pas été prises au sérieux par les autorités. Cette décision a été rendue publique le 20 juillet 2026, après que la cour a été saisie en 2020 par les deux requérants, tous deux Suisses d’une trentaine d’années. L’un d’eux avait été placé en détention provisoire entre novembre 2018 et octobre 2019 pour dégradation de biens, en lien avec son soutien à un mouvement antispéciste. Les antispécistes, qui s’opposent à toute hiérarchie entre espèces, avaient formulé des demandes d’accès à des régimes entièrement vegans, excluant toute nourriture d’origine animale, en accord avec leurs convictions éthiques. Cependant, ces demandes n’ont pas été examinées adéquatement. La CEDH a souligné l’absence de décision administrative formelle concernant ces demandes, ce qui a empêché les requérants de faire appel. La cour a qualifié la réaction des autorités suisses d’« excessivement formaliste » et a noté que les préoccupations des deux hommes n’avaient pas été prises en compte. C’est la première fois que la CEDH a statué sur la protection des règles alimentaires liées à une croyance éthique comme le véganisme, en vertu de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté de pensée et de conscience. La cour a estimé, à une majorité de six voix contre une, qu’il y avait eu violation de cet article ainsi que de l’article 13, qui porte sur le droit à un recours effectif. En conséquence, la Suisse devra verser 12 000 euros au premier requérant et 4 000 euros au second pour dommage moral, ainsi que 10 000 euros au second requérant pour frais de justice. Source : Actu.fr
