Loi d’urgence agricole : les Écologistes et LFI saisissent le Conseil constitutionnel
Les Écologistes et La France insoumise (LFI) ont déposé, le 24 juillet 2026, un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole récemment adoptée par le Parlement. Les députés remettent en question notamment la réintroduction de deux pesticides interdits, l’acétamipride et le flupyradifurone, ainsi que le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici 2035.
Selon les députés, la réintroduction de ces pesticides, adoptée en commission mixte paritaire, constitue un « cavalier législatif ». Ils estiment que ces mes n’ont aucun lien avec le projet de loi initial et ont été adoptées de manière contraire à la Constitution. Ils soulignent que cela nuit à la clarté et à la sincérité des débats parlementaires.
Concernant le stockage d’eau, les Écologistes et LFI soutiennent qu’une telle disposition devrait relever d’une loi de programmation et non d’une loi ordinaire. Ils affirment que cette loi enfreint plusieurs dispositions constitutionnelles, notamment en portant atteinte à la Charte de l’environnement.
Cette contestation met en lumière les tensions entre les objectifs agricoles et les préoccupations environnementales, soulignant la nécessité de concilier ces enjeux dans la législation future.
Source : Franceinfo.
