L’Inspection générale des finances alerte sur les risques d’une absence de budget pour 2027
L’Inspection générale des finances (IGF) a récemment publié un rapport soulignant les conséquences économiques d’une situation dans laquelle aucun budget ne serait voté pour 2027, entraînant l’application d’une loi spéciale. Ce scénario est particulièrement préoccupant alors que l’adoption du budget s’annonce complexe en raison de l’année présidentielle.
L’IGF précise que la loi spéciale ne doit pas être une solution permanente, mais seulement un moyen pour l’État de continuer à fonctionner en attendant l’adoption d’un budget. Toutefois, en année présidentielle, cette paralysie pourrait se prolonger, exposant le pays à des difficultés économiques majeures.
Un déficit aggravé et une capacité d’action réduite
Le rapport indique qu’une prolongation de la loi spéciale pourrait entraîner une dégradation du déficit d’au moins 0,5 point de PIB. Dans ce cadre, les crédits de l’année précédente seraient reconduits à l’identique, tandis que les dépenses sociales augmenteraient mécaniquement. Cela limiterait considérablement la capacité d’action du futur gouvernement, rendant impossibles les économies, ainsi que toute hausse d’impôts ou baisse de dépenses. Le cabinet du ministre des Comptes publics, David Amiel, affirme qu’une telle loi priverait le pays de sa capacité à décider.
Les retraités pourraient bénéficier d’une revalorisation automatique de leurs pensions. En revanche, les contribuables verraient leur impôt sur le revenu non indexé sur l’inflation, ce qui entraînerait une hausse pour tous.
En cas de loi spéciale, il ne serait pas possible de présenter des projets de loi de finances rectificative, empêchant ainsi un nouveau président et son gouvernement d’ajuster les finances publiques.
Les enjeux pour le futur gouvernement
Eric Heyer, directeur du département Analyse et Prévision de l’OFCE, souligne que la nécessité d’un budget sera un argument clé pour le futur président. Un budget voté permettrait de mettre en œuvre rapidement des réformes, tandis qu’une loi spéciale obligerait le nouveau gouvernement à faire face à tous les défis budgétaires, dans un contexte où les taux d’emprunt pourraient être encore plus élevés.
Ce rapport de l’IGF rappelle aux parlementaires les conséquences d’une impasse budgétaire, un sujet d’importance cruciale alors que la France fait face à une dette croissante et à des taux d’emprunt en hausse.
Source : Inspection générale des finances
