Licenciement d’un agent de sécurité : 42 000 € de dommages pour absence d’intervention
Un agent de sécurité a obtenu gain de cause devant la justice après avoir été licencié pour faute grave suite à un cambriolage dans les locaux de son employeur. La cour a condamné l’entreprise à verser 41 569 euros à l’ancien salarié, incluant des rappels de salaire, une indemnité de licenciement, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement injustifié.
L’incident s’est produit dans la nuit du 9 au 10 février 2020, lorsque l’alarme de l’entreprise de sécurité a retenti. Les locaux ont été cambriolés, avec une vitre brisée et un ordinateur volé. L’agent, en poste depuis plus de quinze ans, était chargé d’effectuer des rondes et d’intervenir en cas d’alerte. Selon le service de télésurveillance, il aurait été contacté à 1h26 pour une « levée de doute », mais sa main courante ne montre aucune intervention après 00h43.
L’employeur a engagé une procédure disciplinaire, arguant que l’agent n’avait pas assuré la sécurité du site. La décision de licenciement s’est appuyée sur une attestation d’un coordinateur, mais celle-ci a été jugée non fiable par la cour d’appel, qui a souligné l’absence de preuves concrètes concernant la réception de l’alerte par l’agent.
Bien que l’agent ait également tenté de faire valoir un harcèlement moral, la cour a jugé que les éléments présentés étaient insuffisants pour établir des faits répétés. En conséquence, le licenciement a été déclaré sans cause réelle et sérieuse.
Cette affaire illustre les enjeux autour de la preuve en matière disciplinaire, où le doute profite souvent au salarié, selon l’avocat en droit du travail Roman Guichard.
Source : Le Figaro
