L’État remboursera intégralement les indemnités d’activité partielle pour les TPE et PME touchées par les incendies en Gironde et dans les Landes
L’État a annoncé ce mardi 4 août qu’il prendra en charge « intégralement » les indemnités d’activité partielle versées aux salariés des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) situées dans les zones évacuées en raison des récents incendies en Gironde et dans les Landes. Cette décision fait suite à l’appel à l’aide lancé par les petites entreprises touchées par ces sinistres.
Dans un communiqué, le ministère du Travail a précisé que l’État remboursera les indemnités d’activité partielle versées aux salariés entre le début de l’incendie et la fin du mois d’août. Cette « me exceptionnelle » est conçue pour aider ces entreprises à reprendre rapidement leurs activités et à préserver l’emploi ainsi que leur trésorerie.
Le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a demandé à ses services de traiter les demandes d’activité partielle « en urgence », avec un objectif d’instruction sous huit jours.
Traditionnellement, les salariés en activité partielle reçoivent une indemnité équivalente à 60 % de leur rémunération brute, versée par l’employeur, tandis que l’État compense partiellement ce coût à hauteur de 36 %. Avec cette nouvelle me, il n’y aura plus de reste à charge pour les entreprises, car l’allocation versée par l’État sera égale aux 60 % versés par l’employeur.
L’organisation patronale Les Entrepreneurs (ex-CPME) avait récemment demandé un « dispositif exceptionnel » pour soutenir les entreprises affectées, similaire à celui instauré lors de la crise liée à la COVID-19. Ils proposaient une indemnisation de 70 % du brut pour les salariés et une allocation employeur de 70 % également.
Cette initiative vise à atténuer les conséquences économiques des incendies sur les entreprises de la région.
Source : Ministère du Travail.
