Commentaire d’actualité 02 Juillet 2026
François ECALLE
Les pouvoirs publics disposent de divers instruments pour lutter contre le changement climatique, notamment la réglementation, la taxation, les dépenses publiques et les marchés de quotas d’émissions. Chacun de ces instruments présente des avantages et des inconvénients, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz carbonique, mais ces analyses peuvent également s’appliquer à d’autres gaz à effet de serre.
La réglementation as des objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais entraîne une répartition inégale des efforts de dépollution. À l’inverse, la taxation des émissions permet d’égaliser les coûts marginaux de réduction de la pollution, mais rend plus difficile la prévision de l’ampleur de la réduction des émissions. Les subventions, bien qu’elles puissent théoriquement égaliser les coûts marginaux de dépollution, augmentent les dépenses publiques et nécessitent une augmentation des impôts pour leur financement. Enfin, la création de marchés de quotas d’émissions permet de contrôler le volume global des émissions, mais peut soulever des questions d’équité lors de la répartition initiale des quotas.
A) La réglementation
La réglementation fixe des plafonds d’émission pour chaque agent, garantissant ainsi que les émissions demeurent sous ces seuils. Toutefois, la détermination de ces plafonds est complexe et peut conduire à des inégalités dans la répartition des efforts de dépollution.
B) La taxation
La taxation des émissions de CO2 constitue un « signal prix » qui incite les agents économiques à réduire leurs émissions. Cependant, son impact sur les revenus des ménages et la compétitivité des entreprises est un sujet de débat.
1) Effets sur les émissions et la répartition des efforts
Les agents économiques réduisent leurs émissions tant que le coût marginal de réduction est inférieur à la taxe. Cela conduit à une répartition efficace des efforts, mais l’impact économique peut varier selon les secteurs.
2) Effets sur les ménages et les entreprises
Les taxes sur les émissions augmentent les prix des produits et réduisent le pouvoir d’achat des ménages, en particulier pour les plus modestes. Une compensation est donc nécessaire pour asr l’acceptabilité sociale de ces mes.
C) Les dépenses publiques
Les dépenses publiques pour la réduction des émissions de GES incluent des subventions et des investissements. Les subventions peuvent encourager la réduction des émissions, mais leur efficacité dépend de l’estimation précise des réductions réelles de CO2.
1) Les subventions
Les subventions attribuées pour chaque tonne de CO2 réduite augmentent les dépenses publiques, nécessitant un financement par d’autres impôts. Leur mise en œuvre peut se heurter à des difficultés d’évaluation des résultats.
2) Les investissements publics
Les investissements publics doivent être justifiés par un bilan positif de coûts et bénéfices, incluant les externalités. En France, la loi prévoit que les investissements dépassant certains seuils fassent l’objet d’une évaluation socio-économique.
D) Les marchés de quotas
Les marchés de quotas d’émissions permettent aux agents ayant des émissions inférieures à leur quota de vendre leurs droits à d’autres agents. Cela peut conduire à une répartition efficace des efforts, mais la gestion des quotas présente des défis.
Il existe depuis 2005 un système européen d’échange des quotas de carbone, qui couvrait 36 % des émissions de l’Union européenne en 2023. Les quotas, initialement attribués gratuitement, sont progressivement vendus aux enchères. Le prix des quotas a fluctué, atteignant environ 75 € par tonne de CO2 depuis 2024, bien en deçà des niveaux nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques.
Pour renforcer l’efficacité des instruments de lutte contre le changement climatique, il est crucial d’asr une protection des entreprises et de compenser les ménages les plus vulnérables.
Source : FIPECO
