Les notaires proposent de réduire de 50% les taxes sur les donations familiales
Le 10 septembre 2026, le Congrès des notaires de France a proposé une réduction significative des taxes sur les donations familiales, visant à encourager les Français de moins de 75 ans à transmettre leur patrimoine à leurs descendants. Cette initiative, révélée par Franceinfo, exclut toutefois les donations faites par les ultra-riches.
Actuellement, les taxes sur les donations varient de 5% à 20%, selon le montant donné, avec un taux maximal qui s’applique aux dons compris entre 15 000 et 500 000 euros. Les notaires suggèrent de ramener le taux maximum à 10%. Pour les sommes supérieures à 500 000 euros, les taux en vigueur demeureraient inchangés, laissant les ultra-riches en dehors de cette réduction fiscale.
En outre, cette nouvelle structure fiscale pourrait également bénéficier à d’autres membres de la famille, tels que les neveux et nièces, qui sont actuellement soumis à un taux unique de 55%. L’objectif des notaires est de favoriser la circulation du patrimoine au sein des familles élargies.
Cette proposition s’inscrit dans un contexte où la transmission de patrimoine familial est devenue un enjeu majeur en France, surtout face à une population vieillissante et à des inégalités croissantes.
Source : Franceinfo
