Les droits de douane de Trump à nouveau contestés en justice
La justice américaine va, une nouvelle fois, devoir se prononcer sur la légalité de la nouvelle série de droits de douane voulue par Donald Trump, après une plainte déposée lundi par 25 États américains, presque tous dirigés par des démocrates.
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a déclaré dans un communiqué : « C’est la troisième fois que le président Trump tente d’imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs. »
Les nouvelles surtaxes, de 10% ou de 12,5% selon les pays, sont entrées en vigueur le 24 juillet. Elles remplacent celles mises en place temporairement en février dernier, suite à l’annulation par la Cour suprême de la majorité des droits de douane imposés par Trump à son retour à la Maison Blanche. Environ soixante pays ainsi que ceux de l’Union européenne (UE) sont visés par ces surtaxes, représentant près de 99% des importations américaines.
Contrairement aux droits de douane initiaux, cette nouvelle série est plus ciblée, ne s’appliquant qu’à un certain nombre de produits pour chaque pays. Pour justifier ces mes, la Maison Blanche a invoqué une loi fédérale de 1974, déjà utilisée par le passé, à l’issue d’une enquête rapide. Elle avait 150 jours, soit la durée des droits de douane temporaires mis en place fin février, pour mener cette enquête, visant à déterminer si les pays concernés luttaient efficacement contre la présence de produits issus du travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement.
Selon Jamieson Greer, représentant de la Maison Blanche au Commerce (USTR), ces surtaxes visent à « inciter nos partenaires commerciaux à rejoindre les États-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d’approvisionnement ». Les pays dont la législation est jugée incomplète se voient imposer une taxe de 10% sur certains produits, tandis que ceux accusés de ne pas avoir adopté de telles interdictions se voient appliquer une taxe de 12,5%.
Cependant, les 25 États plaignants estiment que l’enquête menée par Washington n’était qu’un prétexte pour rétablir les droits de douane annulés en février dernier. Parmi ces États, 23 sont dirigés par des gouverneurs démocrates, tandis que le Nevada et le Vermont sont dirigés par des républicains. La plainte souligne l’absence de mécanisme permettant aux pays sanctionnés de voir les droits de douane levés s’ils mettent fin aux pratiques dénoncées, ce qui serait contraire au texte de loi.
Les plaignants rappellent également que lors de l’annonce de la procédure pour rétablir des droits de douane, « il n’a été fait aucune mention de travail forcé ». Kathy Jennings, procureure générale de l’État du Delaware et membre des plaignants, a dénoncé que « plutôt que de prendre des mes qui pourraient réellement combattre le travail forcé, l’USTR est parvenu à une conclusion inévitable afin d’imposer des droits de douane proches de ceux qui avaient été annulés ».
Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, les considérant comme un instrument pour inciter les entreprises à relocaliser, protéger certains secteurs clés de l’industrie américaine et financer des baisses d’impôts pour les Américains.
(Source : TV5MONDE)
