Les CCI et les Chambres de métiers face à un nouveau tour de vis budgétaire
Un rapport sénatorial met en lumière l’importance des chambres consulaires pour les petites entreprises, tout en appelant à une meilleure coordination et une évaluation plus rigoureuse de leurs actions. Ces recommandations pourraient mener à une nouvelle réduction de leurs financements lors des discussions budgétaires de cet automne.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ainsi que les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pourraient faire face à un scénario similaire à celui de l’année dernière, où le gouvernement avait envisagé de diminuer significativement leurs ressources financières.
Un rapport du Sénat, présenté par les sénateurs Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, souligne que bien que l’utilité de ces institutions ne soit pas remise en question, des améliorations dans la coordination et la clarté de leurs missions sont nécessaires. Le rapport évoque une possible réduction des financements sous prétexte de diminuer les doublons dans les services offerts.
Un travail salué et reconnu
Le rapport, dévoilé le 8 juillet, reconnaît le rôle crucial des CCI et CMA comme points d’entrée pour les TPE, PME et artisans, souvent sans les ressources nécessaires pour faire appel à des consultants privés. En 2024, les CMA ont assisté près de 96 000 porteurs de projet, dépassant largement leur objectif de 50 000. De leur côté, les CCI ont observé une augmentation de 73 % du nombre de porteurs sensibilisés entre 2019 et 2024. Dans le domaine de l’export, le nombre de primo-exportateurs accompagnés a presque doublé, passant de 2 135 à 3 929.
Mais trop de chevauchements
Cependant, les sénateurs pointent du doigt des difficultés dans les transitions numérique et écologique, où les CCI et CMA peinent à convertir les sensibilisations en accompagnements techniques. Le rapport souligne la nécessité de clarifier leurs rôles, leur assignant une mission de généralistes territoriaux, avant de passer le relais à des opérateurs spécialisés.
Environ 30 % des entreprises sous la tutelle des CCI et 55 % de celles des CMA seraient « double ressortissantes », ce qui entraîne une offre jugée trop éclatée et peu lisible. Les sénateurs excluent une fusion des deux entités, privilégiant plutôt des partenariats formalisés et un pilotage renforcé par CCI France et CMA France.
Conséquences budgétaires
Le rapport ne préconise pas de nouvelles réductions budgétaires, tout en reconnaissant que les chambres consulaires demeurent indispensables. Toutefois, les appels à rationaliser et à auditer leurs missions pourraient fournir au ministère des Finances des arguments pour justifier d’éventuelles coupes budgétaires.
Entre 2016 et 2026, le plafond de la taxe affectée aux CCI a chuté de 1,055 milliard à 505,1 millions d’euros, tandis que celui des CMA est passé de 280 millions en 2013 à 150,4 millions en 2026. Ces diminutions de financement, associées à des prestations facturées qui ne compensent qu’en partie cette perte, mettent en péril la viabilité des services offerts aux entreprises.
Le climat est tendu, avec des menaces de démission du président de CCI France, Alain Di Crescenzo, face aux réductions budgétaires proposées. Bien que le rapport sénatorial ne demande pas de nouvelles ponctions, il pourrait alimenter un débat sur les financements des chambres consulaires à l’approche des discussions budgétaires.
Source : Rapport sénatorial sur les chambres consulaires.
