La responsabilité de l’État dans le déficit public remise en question par l’IPP
Une note récente de l’Institut des politiques publiques (IPP), publiée le 15 juin, interroge la perception selon laquelle l’État serait le principal responsable du déficit public en France. Selon le rapport, « la présentation du solde des administrations publiques fait apparaître l’État comme principal responsable du déficit public ».
En effet, la note souligne que, lorsqu’on analyse les secteurs institutionnels à l’origine du déficit, l’État est crédité de 4,3 points sur un déficit public projeté à 5,1 % du PIB en 2025. En comparaison, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) contribuent à hauteur de 0,5 point, les administrations publiques locales (APUL) à 0,1 point, et les administrations de sécurité sociale (ASSO) à 0,2 point.
Cependant, les auteurs de l’étude, Laurent Bach, Antoine Bozio, Octave De Brouwer et Ilya Eryzhenskiy, mettent en lumière que cette vision simplifiée masque des transferts financiers significatifs de l’État vers les collectivités locales et les organismes de protection sociale. Ils notent que « cette présentation des comptes publics masque des transferts financiers importants de l’État vers les collectivités locales et les organismes de protection sociale ».
Pour une meilleure compréhension, les économistes suggèrent que les soldes de chaque sous-secteur devraient être analysés après avoir pris en compte ces transferts. Ainsi, ils recommandent de présenter les comptes publics hors transferts, afin de faire apparaître le « vrai » déficit de chaque administration publique.
Les auteurs soulignent également que chaque transfert financier de l’État est lié à des politiques publiques spécifiques et obéit à une logique de compensation inscrite dans la loi. Ils concluent en appelant à repenser le financement des collectivités locales et de la protection sociale, en raison du manque de clarté dans les relations financières entre ces entités et l’État.
Cette note soulève des questions cruciales sur la manière dont les comptes publics sont présentés et interprétés, et sur la nécessité de clarifier les responsabilités financières dans le cadre des politiques publiques.
Source : Institut des politiques publiques (IPP)
