Justice : Le projet de loi de programmation 2027-2032 prêt pour le Parlement
Réunis le 4 août à l’École nationale de la magistrature, magistrats, universitaires, parlementaires, anciens membres du gouvernement et experts ont finalisé l’examen du projet de loi de programmation de la justice 2027-2032. Ce texte, voulu par le ministre de la Justice Augustin Emane, pose les bases d’une réforme quinquennale destinée à moderniser durablement le système judiciaire gabonais.
Le ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, a progressé dans son ambition de moderniser le système judiciaire. À l’issue d’un séminaire de réflexion, le projet de texte a été examiné, amendé et finalisé avant sa transmission prochaine au Parlement.
Sous le thème « Quelle justice gabonaise pour 2032 ? », cette rencontre a réuni divers acteurs du secteur judiciaire, y compris les anciens ministres Martin Mabala et Erlyne Antonela Ndembet Damas, des magistrats, universitaires, parlementaires, auxiliaires de justice, spécialistes de la légistique, ainsi que des représentants des ministères du Budget et du Plan.
Modéré par le magistrat émérite Modeste Obiang Ndong, avec l’appui du secrétaire général de la Chancellerie, Jacques Lebama, et de l’inspecteur général des services judiciaires, César Apollinaire Ondo Mvé, les participants ont examiné les seize articles structurés autour de huit grands titres du projet de loi.
Les échanges ont permis d’affiner des dispositions relatives aux moyens de la justice, à la transformation numérique, à la lutte contre la corruption, à la gouvernance judiciaire, ainsi qu’à la justice économique, pénale et sociale. Les débats ont également abordé un plan exceptionnel de recrutement de magistrats, greffiers et personnels techniques, une répartition améliorée des effectifs sur le territoire, la construction et la réhabilitation des infrastructures judiciaires, ainsi que le développement de la justice numérique.
Le texte prévoit également le renforcement des capacités du Conseil supérieur de la magistrature, la mise en place de contrats annuels de performance, l’élaboration d’un plan national d’intégrité judiciaire, et la création progressive de chambres commerciales spécialisées au sein des juridictions.
En clôturant les travaux, le ministre Augustin Emane a salué l’engagement des participants et leurs contributions. Il a réaffirmé sa volonté de pérenniser ce cadre de concertation, estimant que cette démarche participative est essentielle pour bâtir une justice moderne et adaptée aux défis de la Vᵉ République.
Source : Gabonreview.com
