Le 21 juillet 2026, le Parlement français a définitivement adopté la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine », portée par le député Jean-Pierre Vigier (LR – Haute-Loire) et soutenue par 121 députés. Ce texte vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, en réponse aux défis actuels tels que le changement climatique et l’accès aux services publics. (senat.fr)
La proposition de loi, déposée fin mars 2026, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 mai 2026, puis au Sénat le 6 juillet 2026. Une commission mixte paritaire a été constituée pour harmoniser les dispositions restantes, aboutissant à un texte commun adopté par les deux chambres. (senat.fr)
Parmi les mes phares de cette loi figurent l’adaptation des seuils d’ouverture et de fermeture des classes en montagne, l’amélioration de l’accès aux soins, la gestion durable de la ressource en eau, l’assouplissement des règles d’urbanisme et le soutien aux filières agricoles et forestières locales. (senat.fr)
Cette législation, surnommée « acte III de la loi Montagne », intervient plus de quarante ans après la première loi Montagne de 1985 et dix ans après la loi Montagne II de 2016. Elle marque une étape significative dans la reconnaissance et le soutien des spécificités des territoires de montagne. (maire-info.com)
L’adoption de cette loi est saluée par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), qui souligne son rôle dans l’adaptation des politiques publiques aux réalités des territoires de montagne et dans la réponse aux besoins des habitants en matière d’accès aux services publics, d’urbanisme, de gestion de l’eau, d’agriculture, de forêt, de mobilités et de tourisme. (maire-info.com)
Cette législation devrait renforcer la résilience des territoires de montagne face aux défis contemporains et favoriser leur développement durable.
(senat.fr)
